Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Crédit Agricole de Franche Comté
/
Crédit Créateur d'Emplois
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Crédit Créateur d'Emplois
Crédit Agricole de Franche Comté, Société Coopérative à Capital et Personnel Variables

Numéro de dépôt :
4078653
Date de dépôt :
20/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/03/2024
Crédit Créateur d\'Emplois de Crédit Agricole de Franche Comté

Présentation de la marque Crédit Créateur d'Emplois

Déposée le 20 mars 2014 par la société Crédit Agricole de Franche Comté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Crédit Créateur d'Emplois » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-16 du 18 avril 2014.

Le déposant est la société Crédit Agricole de Franche Comté domicilié(e) 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 - BESANCON CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 899 399 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Crédit Agricole de Franche Comté, Mle MARTY Laureline domicilié(e) 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 - BESANCON CEDEX 9 - France.

La marque Crédit Créateur d'Emplois a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4078653.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Crédit Créateur d'Emplois est expirée depuis le 20 mars 2024.

Crédit Agricole de Franche Comté a également déposé les autres marques suivantes : MON 1er TOIT COMTOIS , L'ECOBONUS UN PRODUIT DE LA GAMME DES FINANCEMENTS IMMOBILIER ET ENVIRONNEMENT , Pocket Chèques


Crédit Agricole de Franche Comté, Société Coopérative à Capital et Personnel Variables - 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 - BESANCON CEDEX 9 - France - SIREN 384899399


Crédit Agricole de Franche Comté, Mle MARTY Laureline - 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 - BESANCON CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Enregistrement sans modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.